CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

HBAKROB, est une société par actions simplifiée au capital social de 10000 euros, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 834176034, dont le siège social est situé 23 rue du maine à Angers (49100), représentée par Guillaume HARMAND en sa qualité de Président.

La société HBAKROB propose des services d’exercices physiques en salle.

Les Conditions Générales de Vente ci-après s’appliquent aux Clients sans restriction ni réserve.

 

ARTICLE 1. Définitions

Aux fins d’interprétation des présentes Conditions Générales, il est convenu des définitions qui suivent :

Site : désigne le site internet hébergé sous le nom de domaine lestudioyogaangers.fr au moyen duquel le Client peut s’enquérir des Activités disponibles et de leur prix, ainsi que sélectionner et commander les Activités dont il souhaite obtenir la délivrance.

HBAKROB : désigne la société HBAKROB, propriétaire du Site, immatriculée au RCS de Angers sous le n° SIREN 834176034 et dont le siège social est situé à 23 rue du maine, ANGERS (49100)

Abonnement : désigne le Contrat souscrit par le Client, conclu pour une durée indéterminée avec paiement mensuel.

Carte prépayée : désigne le Contrat souscrit par le Client, conclu pour une durée déterminée avec soit un paiement à la séance d’Activité, soit un paiement pour une année, pour plusieurs séances d’Activités.

Activité : désigne tout cours d’entraînement physique et sportif proposé par HBAKROB sur le Site.

Commande : désigne le récapitulatif des Activités et de leur prix détaillé, sélectionnées par le Client en vue de conclure un Contrat avec HBAKROB.

Contrat : désigne le contrat conclu avec HBAKROB, dont le contenu et le régime sont déterminés par la Commande et les présentes Conditions Générales, par lequel HBAKROB s’engage, en contrepartie d’un prix, à délivrer une ou plusieurs Activités au Client.

Client : désigne toute personne physique majeure non frappée d’incapacité, déclarée apte par un médecin à la pratique des cours d’entraînement physique et sportif proposés par HBAKROB, dont le domicile ou la résidence habituelle se trouve sur le territoire français, qui entend souscrire un Contrat avec HBAKROB à des fins exclusivement personnelles.

Parties : désignent conjointement HBAKROB et le Client.

Conditions Générales de Vente : désignent les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes qui s’appliquent à tout Client ayant souscrit aux Services proposés par HBAKROB, dénommées ci-après « CGV ».

Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

 

ARTICLE 2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et les conditions quant à la mise en œuvre des services proposés par HBAKROB ainsi que les droits et obligations des Parties aux présentes.

Elles sont consultables sur le Site.

HBAKROB offre plusieurs Activités d’intensité différente dont le descriptif est accessible sur le Site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévalent sur tout autre document et notamment les Conditions Générales d’Achat du Client.

 

ARTICLE 3. Exactitude des informations communiquées par le Client

Le Client s’engage à fournir à HBAKROB, dans le cadre de la souscription et de l’exécution du Contrat, des informations exactes, sincères et véritables relatives à son identité et ses coordonnées.

Il s’engage à informer sans délai HBAKROB de toute modification relative à ces informations.

 

ARTICLE 4. Commande et conclusion du Contrat

Article 4.1. Identification du Client

Pour passer Commande, le Client doit s’identifier, soit par le biais de son compte Facebook soit en créant un compte.

La création d’un compte client est subordonnée à la fourniture de diverses données au sein du formulaire (tels que civilité, nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone…).

L’identifiant et le mot de passe du Client demeurent sous son entière responsabilité et il lui appartient à veiller à la confidentialité de ses informations.

Article 4.2. Enregistrement et validation de la Commande

Les modalités de la Commande sur le Site sont les suivantes :

  • Le Client doit s’identifier conformément à l’article 4.1 ;
  • Le Client doit cliquer sur l’onglet « Shop » et sélectionner un Abonnement ou une Carte prépayée pour effectuer les Activités ;
  • Le Client a accès au descriptif des Activités choisies et doit cliquer sur « acheter » ;
  • Le Client vérifie sa Commande et le prix total indiqué avant de procéder au paiement ;
  • Le Client reconnaît l’existence d’une obligation de paiement en cliquant sur « Payer » ;
  • Le Client procède au paiement de la Commande et renseigne ses coordonnées bancaires et clique sur « Payer » afin de valider définitivement sa Commande ;
  • Le Client reçoit un mail de confirmation de prise en compte de sa Commande ; L’accusé de réception contiendra notamment un récapitulatif de la Commande ainsi qu’une copie des présentes Conditions Générales, expédiés à l’adresse de messagerie électronique communiquée par le Client, ou mis à la disposition du Client pour être téléchargé ou imprimé.

Le Contrat n’est formé qu’à compter de la confirmation de la Commande et des présentes Conditions Générales par le Client.

HBAKROB procédera de son côté à l’archivage d’un document identique sous forme électronique.

Le Client, à condition de justifier de son identité (notamment, selon le cas, au moyen de la date de conclusion du Contrat correspondant, du justificatif du paiement des Activités commandées, etc.), pourra demander la communication du document archivé par HBAKROB auprès du Service chargé des réclamations, jusqu’à l’expiration d’un délai d’une année suivant la conclusion du Contrat.

Article 4.3. Modalités de paiement

Une fois la Commande confirmée, le Client est invité à procéder au paiement du prix total de cette dernière, selon un des modes de règlement proposé par HBAKROB.

Le Client s’oblige à payer la Commande immédiatement après sa confirmation, par carte bancaire.

En cas d’Abonnement, le prix est payable mensuellement selon les modalités indiquées lors de la Commande.

Article 4.4. Autorisation parentale pour mineur

Les mineurs souhaitant souscrire à un Abonnement, doivent transmettre à HBAKROB, une autorisation parentale dûment signée ainsi qu’un certificat médical.

A défaut, le Contrat n’est pas conclu et HABKROB se réserve le droit de refuser au mineur, l’accès à une Activité.

 

ARTICLE 5. Conditions tarifaires

Le prix des Activités ainsi que les modalités de délivrance, sont détaillés et récapitulés à la Commande.

Il est expressément entendu que le prix versé par le Client ne sera en aucun cas considéré comme des arrhes.

Les prix sont indiqués en Euros, Toute Taxe Comprise (TTC).

Le tarif de la séance d’Activité est de 15€ TTC ou 20€ TTC et les carnets de 10 séances d’Activités sont de 140€ TTC ou 180€ TTC.

Les Abonnements sont conclus pour une durée indéterminée avec paiement mensuel aux conditions tarifaires suivantes (hors tarifs réduits) :

  • Abonnement « ILLIMITE » : 69€/MOIS TTC
  • Abonnement « LE BASIQUE » : 49€/MOIS TTC

Le Client s’engage à régler la Commande conformément aux tarifs et selon les modalités applicables, en vigueur lors de la Commande.

HBAKROB se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment dans le cadre d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

 

ARTICLE 6. Preuve du Contrat

Il est expressément convenu entre les Parties que l’accusé de réception de la Commande archivé par HBAKROB, dans des conditions propres à en assurer l’intégrité et la pérennité, vaudra preuve parfaite du Contrat.

Il prévaudra, à moins que la falsification n’en soit démontrée, sur tout document produit par le Client.

 

ARTICLE 7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter du Contrat, sans donner de motif, à compter de la conclusion de ce dernier, et jusqu’à l’expiration de quatorze jours francs suivant la conclusion du Contrat.

Le Client exercera son droit de rétractation directement auprès de HBAKROB au moyen du formulaire prévu à l’Annexe 1 des présentes Conditions Générales, en l’informant sans ambiguïté de sa volonté de se rétracter par email : contact@lestudioyogaangers.fr. La preuve et le coût de cet envoi pèsent sur le Client.

En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, HBAKROB le remboursera de la totalité des sommes versées.

Toutefois, en application des dispositions combinées des articles L221-25 et L221-28 (1° et 12°) du Code de la consommation, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation à l’égard d’une Activité dont la date a été réservée par lui ou est échue avant la fin du délai de rétractation.

Le remboursement interviendra sans retard injustifié à compter de la réception par HBAKROB de la demande du Client.

Tout remboursement utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le règlement du prix du Contrat, à moins que les Parties ne conviennent expressément d’un moyen différent, sans frais pour le Client.

 

ARTICLE 8. Prise d’effet du Contrat

Encore qu’il ait été formé dans les conditions visées à l’article 4, le Contrat ne prendra effet que sous la condition suspensive du paiement du prix de la Commande.

 

ARTICLE 9. Durée du Contrat

Si le Contrat conclu concerne une Carte prépayée, le Contrat est un contrat à durée déterminée (différente selon la Carte choisie), à exécution instantanée qui, en l’absence de résiliation dans les conditions visées à l’article 11.1, s’éteindra par l’échéance du Contrat.

Si le Contrat conclu concerne un Abonnement, le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa souscription, et résiliable à tout moment conformément à l’article 11.1.

A toutes fins utiles, il précisé que le Contrat ne produira aucune obligation pour l’une ou l’autre des parties antérieurement à sa date de conclusion, ni postérieurement à son extinction.

 

Article 10. Suspension du Contrat

En cas d’empêchement temporaire et non définitif (supérieur à 1 mois et inférieur à 6 mois) liée à la santé du Client, ce dernier pourra bénéficier d’une suspension de l’Abonnement pendant le temps de l’empêchement, sous réserve d’informer préalablement HBAKROB par courrier recommandé, accompagné des pièces justificatives (certificat médical).

L’Abonnement reprendra lorsque l’empêchement aura pris fin.

En tout état de cause, le Client pourra résilier le Contrat à tout moment, conformément à l’article 11.1.

 

ARTICLE 11. Résiliation du Contrat

Article 11.1. A l’initiative du Client

Le Client pourra mettre fin à tout moment au Contrat, et pour tous motifs, par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à HBAKROB / Le Studio Yoga Angers – 23 rue du Maine – 49100 ANGERS, sous réserve de respecter un préavis de deux mois, qui court à compter de la date de réception du courrier.

Le délai de préavis est réduit à un mois dans les cas suivants (avec justificatifs) :

  • Mutation
  • Annulation de stage professionnel

Article 11.2. A l’initiative de HBAKROB

En cas de manquement du Client, quelle qu’en soit la nature ou la gravité, à l’une des obligations résultant du Contrat, HBAKROB pourra résilier de plein droit le Contrat, si bon lui semble, sans autre formalité qu’une mise en demeure adressée par tout moyen au Client demeurée infructueuse pendant plus de quinze jours.

En cas de manquement grave du Client, mettant en péril les intérêts de HBAKROB, ou d’atteinte à l’Ordre Public, HBAKROB pourra immédiatement résilier de plein droit le Contrat sans autre formalité qu’une correspondance en ce sens adressée par tout au Client.

Dans ces cas de résiliation du Contrat, il sera fait un compte du prix restant dû par le Client à HBAKROB, compte-tenu des Activités déjà réservées et échues.

S’il révèle un solde en faveur de HBAKROB, cette dernière pourra en exiger le règlement immédiat du Client.

S’il révèle un solde en défaveur de HBAKROB, cette dernière pourra toutefois conserver toutes sommes perçues du Client dans l’hypothèse où la résiliation serait fondée sur un manquement du Client à ses obligations contractuelles, quelle qu’en soit la nature ou la gravité.

 

ARTICLE 12. Divisibilité des Contrats

Les Contrats souscrits par le Client à des moments différents, ainsi même que les Activités retenues à l’occasion d’une seule et même Commande, sont réputés résulter d’autant de contrats divisibles et indépendants les uns à l’égard des autres, de sorte que la nullité, la résolution, la caducité ou l’inexécution de l’un est sans conséquence sur les autres.

Toutefois, par exception à ce qui précède, en cas de défaillance du Client dans l’exécution de tout ou partie des obligations lui incombant, cette dernière se réserve la faculté de suspendre l’exécution de tout ou partie de ses propres obligations, quand bien même elles résulteraient de Contrats distincts.

 

ARTICLE 13. Indépendance de HBAKROB

HBAKROB bénéficiera de la plus grande indépendance dans l’exécution du Contrat, et organisera la délivrance des Activités à sa convenance.

L’activité de HBAKROB est exclusive de tout lien de subordination à l’égard du Client. Il en est ainsi notamment pour ce qui est du recrutement, de la rémunération du personnel, des dépenses et charges, notamment fiscales et sociales.

 

ARTICLE 14. Condition d’inscription à une Activité

Au moment de la conclusion du Contrat, toute Activité commandée est exclusivement identifiée par son objet et sa durée, à l’exclusion de ses lieux, dates et heures.

C’est pourquoi il reviendra au Client lui-même, à la suite de la conclusion du Contrat, de s’inscrire à l’une des sessions prévues au planning figurant sur le Site.

Le Client disposera pour ce faire du délai stipulé à la Commande pour chaque Activité commandée, qui ne pourra en toute hypothèse être inférieur à trente jours suivant la conclusion du Contrat.

A défaut d’inscription dans ce délai, le Client s’expose à perdre le prix afférent à l’Activité commandée et restée sans suite.

Dans le cadre de la souscription d’un Abonnement, l’inscription à une Activité s’effectue selon les modalités suivantes :

  • Concernant l’Abonnement « ILLIMITE » : inscription illimitée à toutes Activités mais dans la limite d’une séance par jour ;
  • Concernant l’Abonnement « LE BASIQUE » : inscription limitée à 2 séances d’Activité par semaine et dans la limite d’une séance par jour.

 

ARTICLE 15. Délivrance des Activités

Article 15.1. Lieu

Toute Activité est délivrée au lieu retenu par le Client lors de son inscription.

Afin de permettre à HBAKROB de contrôler l’accès à ses locaux et l’usage de ses installations dans le respect du Contrat, HBAKROB se réserve le droit d’exiger du Client la présentation d’un justificatif d’identité avant de lui en autoriser l’accès.

Article 15.2. Date et horaires

Les Activités sont délivrées aux dates et heures retenues par le Client lors de son inscription.

Le Client s’engage à la plus grande ponctualité. Tout Client en retard pourra se voir refuser l’accès à une session.

Article 15.3. Exécution par un tiers

Afin de délivrer des Activités de qualité et dans les meilleures conditions d’enseignement et de sécurité, HBAKROB pourra sous-traiter la délivrance de toute Activité à tout coach indépendant et extérieur à son entreprise de son choix.

Le Client déclare ne pas faire de l’identité de tel coach particulier une condition déterminante de la commande d’une Activité. HBAKROB pourra ainsi lui substituer, à tout moment, tout autre coach de son choix.

 

ARTICLE 16. Annulation d’une session d’Activité

En cas d’impossibilité pour HBAKROB d’exécuter la session d’une Activité à laquelle le Client se sera inscrit, elle en informera le Client par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la conclusion du Contrat, exposant les motifs de son annulation : nombre de participants minimum non atteint, coach absent, personnel d’encadrement insuffisant, Cas de Force majeure, etc.

Le Client pourra en ce cas s’inscrire à une nouvelle session de l’Activité. Il disposera pour ce faire d’un délai minimum de trente jours.

 

ARTICLE 17. Obligations et responsabilité du Client

Article 17.1. Certificat médical / risques

Le Client reconnaît être informé des risques de dommages corporels que présentent la participation aux cours d’entraînement physique et sportif proposés par HBAKROB.

C’est pourquoi le Client, nonobstant la délivrance d’un certificat médical reconnaissant son aptitude au sport qu’il devra présenter à HBAKROB, devra recueillir auprès de son médecin traitant tous conseils et mises en garde spécifiques sur la manière la plus adéquate de pratiquer les activités sportives proposées par HBAKROB, compte tenu de sa constitution, de ses antécédents médicaux, et de son état de santé actuel.

Le Client reconnaît également que, par nature, les activités sportives proposées par HBAKROB reposent sur la participation active du Client lui-même.

C’est pourquoi le Client, conscient que le risque de survenance d’un dommage corporel dépend essentiellement de son propre comportement, pratiquera ces activités sportives avec prudence, tempérance et attention.

Le client déclare ne pas avoir eu de chirurgie récente (moins de 6 mois). Le client devra informer le professeur de tout problème ou évolution de santé avant le cours (grossesse, hypertension, hernie discale, sciatique, lumbago, troubles cardiaques, troubles respiratoires ou asthme sévère, glaucome, arthrose, intervention chirurgicale etc). Le professeur se réserve le droit de vous accepter ou non à son cours collectif en fonction de la gravité des problèmes de santé.

 

Le Client déclare avoir été informé et déclare connaître les risques liés à la pratique des Activités de HBAKROB.

Article 17.2. Demande d’assistance aux Activités

Il reviendra au Client, toutes les fois qu’il sera nécessaire, de requérir l’assistance d’un personnel de HBAKROB, et ce notamment dans les cas suivants :

  • pour obtenir toutes explications utiles sur l’utilisation d’un appareil, matériel ou équipement ;
  • pour obtenir des mises en garde sur la fréquence et l’usage des Activités qu’il lui est conseillé de ne pas dépasser, compte-tenu de son âge et de sa condition physique ;
  • pour se faire expliquer comment réaliser un mouvement ou une posture de manière physiologique ;
  • pour signaler un malaise ou tout autre état pathologique qui requerrait une attention immédiate.

Article 17.3. Hygiène et sécurité

Le Client s’engage à se soumettre en permanence, dans les locaux de HBAKROB, à l’ensemble des règles d’hygiène et de sécurité portées à sa connaissance par voie d’affichage dans l’établissement.

Il s’engage en outre en permanence, dans les locaux de HBAKROB :

  • à adopter une tenue décente en présence des autres clients ;
  • à s’abstenir de tout comportement discourtois à l’égard des autres clients, des personnels et intervenants de HBAKROB ;
  • à ne pas fumer ou consommer de l’alcool ;
  • à ranger les matériels et équipements après utilisation ;
  • à recouvrir banquette, sièges et dossiers des matériels et équipements d’une serviette ;
  • à nettoyer après usage les parties des matériels et équipements s’étant trouvé en contact avec la peau.

Article 17.4. Dommages à un tiers

Compte-tenu de la liberté dont ils jouissent dans les locaux, et de la nature des activités sportives auxquelles ils se prêtent, il est expressément convenu que HBAKROB n’a pas pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler le comportement de ses Clients.

Le Client demeure par conséquent seul et unique responsable des dommages de toute nature qu’il pourrait causer à un tiers, et devra par conséquent veiller à disposer des assurances de responsabilité civile propre à garantir ce type de risque.

 

ARTICLE 18. Obligations et responsabilité de HBAKROB

Article 18.1. Absence de surveillance des vestiaires

Le Client peut utiliser les casiers et vestiaires dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance d’Activité.

Il est expressément rappelé au Client que les vestiaires et les casiers ne font l’objet d’aucune surveillance, ainsi la responsabilité de HBAKROB ne saurait être engagée en cas de vol ou de perte d’affaires personnelles du Client.

En tout état de cause, les Parties s’accordent à considérer qu’il n’est pas recommandé d’entreposer des objets de valeur dans les vestiaires et casiers.

Article 18.2. Responsabilité

HBAKROB s’engage à faire de son mieux dans la fourniture des Activités, étant précisé qu’il résulte des présentes, une obligation de moyens.

HBAKROB ne sera en aucun cas responsable de tout manquement au Contrat imputable au Client, au fait insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.

De façon générale, HBAKROB ne peut être en aucun cas retenue pour responsable d’un quelconque comportement à risque du Client qui surviendrait avant, pendant et après les Activités.

Article 18.3. Assurance

En cas de dommages engageant sa responsabilité, HBAKROB a souscrit a une assurance de responsabilité professionnelle et/ou une garantie financière auprès de Allianz, 4 place Lorraine, 49100 Angers.

 

ARTICLE 19. Données personnelles

Le Client est informé que l’ensemble des données collectées dans le cadre du fonctionnement du Site, sont traitées par HBAKROB.

Le Client est invité à se reporter à l’onglet « Politique de confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

 

ARTICLE 20. Force majeure

HBAKROB ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découlant d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles extérieurs à HBAKROB, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté de HBAKROB, et qui ne pourront être empêchés par cette dernière, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Outre les cas retenus par la législation en vigueur et la jurisprudence française, sont considérés cas de force majeure, et ce sans exhaustivité, les évènements suivants :

  • les intempéries,
  • les catastrophes naturelles,
  • les grèves,
  • les émeutes,
  • Les épidémies,
  • Les accidents ou les maladies contractés par le Client ou d’un coach chargé de l’animation d’une Activité pour le compte de HBAKROB.

 

ARTICLE 21. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, les marques, logos, images, tout autre signe distinctif faisant partie de la communication de HBAKROB ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle lui appartiennent et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Aucun droit de propriété intellectuelle ne saurait être considéré comme transféré au Client.

Toute reproduction totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle de HBAKROB est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.

Le Client peut faire référence à HBAKROB à des fins publicitaires et/ou promotionnelles sur accord préalable et express de HBAKROB.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle engage la responsabilité du Client.

 

ARTICLE 22. Contenu et interprétation du Contrat

Les présentes Conditions Générales, ainsi que la Commande du Client, contiennent tous les engagements des Parties afférents au Contrat, à l’exclusion de toutes correspondances, propositions, accords de principe et tous autres documents antérieurs ou futurs, se rapportant à la même opération.

 

ARTICLE 23. Clause réputée non écrite

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales devaient être tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une Loi, d’un Règlement ou à la suite d’une décision de Justice définitive, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 24. Modification des conditions générales de vente

HBAKROB se réserve le droit de modifier, actualiser, rectifier et ce librement et à tout moment les présentes CGV en vue du bon respect des évolutions législatives, réglementaires et/ou jurisprudentielles.

Toute modification sera directement applicable au Client.

Le cas échéant, les nouvelles CGV seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification et/ou adaptation.

 

ARTICLE 25. Attribution de compétence et règlement des litiges

Les litiges susceptibles de naître entre HBAKROB et le Client feront l’objet d’une tentative de résolution amiable, avant toute action judiciaire.

Ainsi, le Client peut adresser par courrier, toute réclamation relative à l’exécution du Contrat, des présentes CGV, et notamment celle liée à l’utilisation de ses données personnelles, au Service chargé des réclamations de HBAKROB, situé 23 rue du maine, 49100 Angers.

 

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le Client est informé que, conformément au Code de la consommation et à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, il pourra recourir à un médiateur via la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible par ce lien :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

A l’issue de la médiation, le médiateur proposera une solution.

Les Parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions relevant du siège social de HBAKROB, y compris en cas de pluralité de défendeurs, ceci étant expressément accepté par le Client.

 

ARTICLE 26. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français.

Dans le cas où les présentes CGV sont traduites dans une langue étrangère, seul le texte français fait foi en cas de litige sur l’acception d’un terme ou d’une disposition des présentes.